Notre mission depuis 1999, le conseil et l'accompagnement personnalisés par d'anciens consultants conscients de votre ambition et de votre réussite.

Notre objectif, un meilleur équilibre entre votre vie professionnelle et personnelle.

Titre :

Indemnités kilométriques.

Date :

Mars 2006.

Auteur :

URSSAF.

Remarque :

Extrait de la note d'information de mars 2006.

Indemnités kilométriques issues du barème fiscal pour 2006

Important

L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

- du moyen de transport utilisé par le salarié,

- de la distance séparant le domicile du lieu de travail,

- de la puissance du véhicule,

- du nombre de trajets effectués chaque mois,

et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Les indemnités kilométriques sont réputées être utilisées conformément à leur objet dans la limite des nouveaux barèmes figurant ci-après.

La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d'exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations.

BAREME 2005 APPLICABLE EN 2006 :
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscale Jusqu'à 5000 Kms De 5001 à 20 000 Kms Au delà de 20 000 Kms
3 cv et moins d x 0,364 ( d x 0,219 ) + 723 d x 0,255
4 cv d x 0,439 ( d x 0,247 ) + 960 d x 0,295
5 cv d x 0,483 ( d x 0,270 ) + 1063 d x 0,323
6 cv d x 0,505 ( d x 0,285 ) + 1100 d x 0,340
7 cv d x 0,528 ( d x 0,300 ) + 1140 d x 0,357
8 cv d x 0,558 ( d x 0,318 ) + 1200 d x 0,378
9 cv d x 0,572 ( d x 0,332 ) + 1200 d x 0,392
10 cv d x 0,602 ( d x 0,354 ) + 1240 d x 0,416
11 cv d x 0,614 ( d x 0,369 ) + 1223 d x 0,430
12 cv d x 0,645 ( d x 0,385 ) + 1300 d x 0,450
13 cv et + d x 0,656 ( d x 0,400 ) + 1280 d x 0,464

Attention : Pour le remboursement de vos frais kilométriques vous devez prendre en compte la nouvelle règlementation de la taxe sur véhicule de tourisme que l'on vous a présenté dans la note d'information de janvier 2006.