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Titre :

Nouveau barême kilométrique.

Date :

Février 2007.

Auteur :

URSSAF.

Remarque :

Extrait de la note d'information de février 2007.

Indemnités kilométriques : Nouveaux barèmes

Les allocations versées sous la forme d'indemnités kilométriques à un salarié contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l'administration fiscale. Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques vient d'être publié au bulletin officiel des Impôts (instruction fiscale n° 5 F-5-07 n° 15 du 30 janvier 2007).

Important :

L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

- Du moyen de transport utilisé par le salarié,

- De la distance séparant le domicile du lieu de travail,

- De la puissance du véhicule,

- Du nombre de trajets effectués chaque mois,

Et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Les indemnités kilométriques sont réputées utilisés conformément à leur objet dans la limite des nouveaux barèmes figurant ci-après.

La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d'exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations.

BAREME VOITURE 2006 APPLICABLE EN 2007
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscale Jusqu'à 5000 Kms De 5001 à 20 000 Kms Au delà de 20 000 Kms
3 cv et moins d x 0,371 ( d x 0,223 ) + 740 d x 0,260
4 cv d x 0,447 ( d x 0,251 ) + 980 d x 0,300
5 cv d x 0,492 ( d x 0,275 ) + 1083 d x 0,329
6 cv d x 0,514 ( d x 0,290 ) + 1120 d x 0,346
7 cv d x 0,538 ( d x 0,305 ) + 1163 d x 0,363
8 cv d x 0,568 ( d x 0,324 ) + 1220 d x 0,385
9 cv d x 0,582 ( d x 0,338 ) + 1220 d x 0,399
10 cv d x 0,613 ( d x 0,360 ) + 1263 d x 0,423
11 cv d x 0,625 ( d x 0,376 ) + 1243 d x 0,438
12 cv d x 0,657 ( d x 0,392 ) + 1323 d x 0,458
13 cv et + d x 0,668 ( d x 0,407 ) + 1303 d x 0,472
d = distance parcourue à titre professionnel
MAJ Février 2007